Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Un électeur peut obtenir un nouveau bulletin de vote du secrétaire si le premier bulletin de vote transmis est détérioré, maculé, perdu ou non reçu, à condition que cet électeur atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle reproduite à l’annexe IX.
Décision 2002-12-07, a. 26.
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